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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées entre Boss Empire et tout acheteur (ci-après « le Client ») concernant la vente de produits numériques et/ou de prestations liées à des voyages organisés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.


2. Produits numériques

Les produits proposés à la vente sont des contenus ou packs virtuels, livrés exclusivement sous forme électronique (fichiers, liens, accès, etc.).

Livraison

Les produits numériques sont transmis par e-mail à l’adresse indiquée par le Client, après confirmation du paiement complet et après un contact téléphonique préalable destiné à valider la commande.

Non-remboursement

Conformément à la législation applicable, aucun remboursement, échange ou rétractation n’est possible après l’achat et la livraison du produit virtuel, celui-ci étant considéré comme consommé dès son envoi.

Le Client reconnaît expressément cette condition avant tout achat.


3. Réservation de voyage

Les réservations de voyage sont soumises aux conditions suivantes :

  • Acompte initial : 2 000 € à régler lors de la réservation.

  • Solde complémentaire : 1 500 € à régler 20 jours avant le départ.

  • Le paiement du premier acompte déclenche l’envoi d’un lien de confirmation et de suivi après un contact téléphonique avec l’équipe de Boss Empire.

Tout retard ou défaut de paiement du solde dans les délais indiqués entraînera l’annulation automatique de la réservation, sans remboursement de l’acompte versé.


4. Paiement

Les paiements s’effectuent par les moyens proposés sur le site ou par les coordonnées communiquées par Boss Empire.
Aucune commande n’est traitée ni livrée avant réception effective du paiement.


5. Responsabilité

Boss Empire s’engage à fournir les produits et prestations dans le respect des délais annoncés.
Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté, ou d’informations inexactes fournies par le Client.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, fichiers, visuels, textes, vidéos ou documents transmis demeurent la propriété exclusive de Boss Empire
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.


7. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@empire-boss.com


8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Boss Empire.


 Acceptation

En procédant à l’achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.


 

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